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- Question écrite n° 17890 de Mme Christine Le Nabour
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel - Aide au permis de conduire de 500 E pour les étudiants en lycée professionnel
- Question écrite n° 16214 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/03/2024
- agriculture - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés - Lutte contre la concurrence déloyale des miels à bas prix importés
- Question écrite n° 5706 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/02/2023
- cycles et motocycles - Vélo - Territoires ruraux - Vélo - Territoires ruraux
- Question écrite n° 9421 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 27/06/2023
- personnes handicapées - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine - Situation préoccupante de la prise en charge médico-éducative en Ille-et-Vilaine
- Question écrite n° 11251 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/09/2023
- logement - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence - Difficultés financières - associations gestionnaires de l'hébergement d'urgence
- Question écrite n° 6536 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov' - Difficultés rencontrées dans l'instruction des dossiers MaPrimeRenov'
- Question au Gouvernement n° 914 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 31/05/2023
- arts et spectacles - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS - SOUTIEN AU CINÉMA FRANÇAIS
- Question écrite n° 15600 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/02/2024
- assurances - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile - Résiliation abusive des contrats d'assurance automobile
- Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
- logement - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique - Insuffisance du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 688 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
- fonctionnaires et agents publics - Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023 - Difficultés de recrutement d'AESH et d'AVS pour la rentrée scolaire 2022/2023
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