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- Question au Gouvernement n° 1758 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 04/04/2024
- pouvoir d'achat - Pouvoir d’achat - Pouvoir d’achat
- Question écrite n° 10268 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 25/07/2023
- agriculture - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire - Obligation des agriculteurs de constituer un conseil stratégique phytosanitaire
- Question écrite n° 18605 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 5362 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question au Gouvernement n° 1598 de Mme Caroline Abadie
- Date de dépôt : 15/02/2024
- justice - Héritage de Robert Badinter - Héritage de Robert Badinter
- Question écrite n° 1329 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Combustible bois : ressources et hausse des prix - Combustible bois : ressources et hausse des prix
- Question écrite n° 4198 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement supérieur - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages - Révision du taux horaire pour les gratifications de stages
- Question écrite n° 4057 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 13/12/2022
- pharmacie et médicaments - Pénurie de certains médicaments - Pénurie de certains médicaments
- Question écrite n° 7043 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 04/04/2023
- transports ferroviaires - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF - Refus de l'enquête européenne sur Fret SNCF
- Question écrite n° 12865 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 14/11/2023
- femmes - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables - Critères de prise charge des protections périodiques réutilisables
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