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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 novembre 2016
Date de séance : 30/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Funérailles républicaines
  5. 5. Promotion des langues régionales
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 novembre 2016
Date de séance : 23/11/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  3. 3. Égalité et citoyenneté
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 26 janvier 2016
Date de séance : 26/01/2016
  1. 1. Droit des étrangers
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 25 février 2014
Date de séance : 25/02/2014
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 13 février 2013
Date de séance : 13/02/2013
  1. 1. Modification de l'ordre du jour
  2. 2. Séparation et régulation des activités bancaires (suite) (n° 707)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 30 septembre 2015
Date de séance : 30/09/2015
  1. 1. Création, architecture et patrimoine
  2. 2. Clôture de la session extraordinaire
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 avril 2015
Date de séance : 07/04/2015
  1. 1. Modernisation du système de santé
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 08 novembre 2016
Date de séance : 08/11/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 17 janvier 2013
Date de séance : 17/01/2013
  1. 1. Accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (n° 569) (procédure d'examen simplifiée)
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Adhésion de la Croatie à l'Union européenne (n° 582)
  4. 4. Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n° 549)
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 27 octobre 2016
Date de séance : 27/10/2016
  1. 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance