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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- Dossier législatif - Allocution du Président d'âge de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Allocution de la Présidente de l'Assemblée nationale
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 29 juin 2022
- Date de séance : 29/06/2022
- 1. Élection des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires de l’Assemblée nationale0
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 28 juin 2022
- Date de séance : 28/06/2022
- 1. Ouverture de la XVIe législature0
- 2. Constitution du bureau d’âge0
- 3. Communication de la liste des députés0
- 4. Députés nommés membres du Gouvernement0
- 5. Allocution du doyen d’âge0
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale0
- 7. Allocution de Mme la présidente0
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire par écrit la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques au consommateur
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 30/06/2022
- Élection du bureau de la commission.
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