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- Texte adopté n° 227 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 02/11/2023
- - Table ronde, ouverte à la presse, sur la prise en charge et l'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires :
- Mme Christine Dechesne-Ceard, directrice de la Réglementation de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) et le Dr David Mussard, médecin technique national de la CCMSA, en charge du risque chimique
- M. Philippe Sanson, président du Conseil de Gestion du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)
- M. Antoine Lambert, président de l'Association phyto-victimes, et Mme Aline Fournet, directrice générale
- Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/01/2024
- Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de RTE.
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 16/11/2023
- audition, ouverte à la presse, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques
- Dossier législatif - L’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique
- Dossier législatif - Encourager le développement de l’actionnariat salarié
- Dossier législatif - Arrêt de travail pour menstruations incapacitantes
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Dossier législatif - Le développement des réacteurs nucléaires innovants en France
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