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Question écrite n° 4443 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 27/12/2022
industrie - Commande publique de masques sanitaires - Commande publique de masques sanitaires
Question au Gouvernement n° 1861 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 22/05/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
Question écrite n° 15520 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 20/02/2024
professions et activités sociales - Situation des aidants familiaux et professionnels - Situation des aidants familiaux et professionnels
Question écrite n° 2236 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 18/10/2022
donations et successions - Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral - Réglementation de l'activité professionnelle de généalogiste successoral
Question écrite n° 2903 de M. Benjamin Saint-Huile
Date de dépôt : 08/11/2022
bois et forêts - Gestion des Plans d'Aménagements Forestiers par l'ONF - Gestion des Plans d'Aménagements Forestiers par l'ONF
Question écrite n° 10674 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 01/08/2023
jeunes - Aide budgétaire pour les colonies de vacances - Aide budgétaire pour les colonies de vacances
Question écrite n° 151 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 19/07/2022
industrie - L'avenir de la Française de mécanique à Douvrin - L'avenir de la Française de mécanique à Douvrin
Question écrite n° 6053 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 07/03/2023
assurance invalidité décès - Cumul pension d'invalidité et revenus d'activité - Cumul pension d'invalidité et revenus d'activité
Question écrite n° 7731 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 02/05/2023
transports - Le manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-Rhône - Le manque de densité du réseau de transport dans le nord des Bouches-du-Rhône
Question écrite n° 12297 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 24/10/2023
animaux - Pour le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale - Pour le développement de méthodes alternatives à l'expérimentation animale