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- professions et activités sociales - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile)
- Question écrite n° 7866 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 16586 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 10303 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes) - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)
- Question écrite n° 18529 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 2058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Sur le marché européen de l'énergie - Sur le marché européen de l'énergie
- Question écrite n° 7676 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger
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