751479 résultats trouvés
- Amendement n°31 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 18/09/2008
- Amendement de M. Cherpion, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
- Amendement n°1088 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Heinrich - Article 26 ter - Non soutenu
- Amendement n°12 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
- Date de dépôt : 19/05/2010
- Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article PREMIER -
- Amendement n°580 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 15/11/2008
- Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré
- Amendement n°8 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Adopté
- Amendement n°1153 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 30/05/2008
- Amendement de M. Préel - Article 21 - Non soutenu
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Brard - Après l'article 28 - Non soutenu
- Amendement n°520 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 - Adopté
- Amendement n°1328 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 04/05/2010
- Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 72 - Rejeté
- Amendement n°45 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. Bartolone et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 bis - Rejeté
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