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- Dossier législatif - Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
- Dossier législatif - Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus
- Dossier législatif - Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles
- Dossier législatif - Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale
- Dossier législatif - Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Dossier législatif - Interdire les vols en jets privés
- Dossier législatif - Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
- Date de réunion : 23/03/2023
- À 9 heures 30 :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Hézard, directeur de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF, ministère de l'intérieur).
- À 11 heures :
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Olivier Fogiel, directeur général de BFM TV.
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 13/06/2023
- – Éventuellement, suite de l'examen, pour avis, de la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires (n° 958) (M. Lionel Causse, rapporteur pour avis) (1).
- (1) En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 9 juin, à 17 heures.
- L'avis de la commission a été sollicité (« délégation au fond ») sur les articles 3, 6, 8, 10 et 13 ainsi que sur les amendements portant articles additionnels leur étant directement rattachés.
- Compte rendu de réunion n° 71 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 31/05/2023
- – Examen de la proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (n° 1159) (M. Olivier Serva, rapporteur) ;
- – Examen de la proposition de loi visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (n° 1156) (M. David Taupiac, rapporteur) .
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