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Question écrite n° 8846 de Mme Christine Decodts
Date de dépôt : 13/06/2023
enfants - Système de soins en pédopsychiatrie - Système de soins en pédopsychiatrie
Question écrite n° 12962 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 14/11/2023
syndicats - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles - Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Question écrite n° 9999 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 11/07/2023
sang et organes humains - Situation de l'EFS - Situation de l'EFS
Question écrite n° 13793 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 19/12/2023
assurance complémentaire - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin » - Contrat prévoyance complémentaire et « loi Madelin »
Question écrite n° 5305 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 07/02/2023
entreprises - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales - Recouvrement des factures aux particuliers pour les TPE-PME artisanales
Question écrite n° 12429 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/10/2023
retraites : généralités - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap - Retraite des parents ayant élevé un enfant avec un handicap
Question écrite n° 16258 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 19/03/2024
dépendance - Financement des EHPAD - Financement des EHPAD
Question écrite n° 9948 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 11/07/2023
pauvreté - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV - Pour que le quartier « Porte de Vincennes » devienne un QPV
Question écrite n° 9535 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 04/07/2023
bois et forêts - Contrôle sur l'importation de bois en France - Contrôle sur l'importation de bois en France
Question écrite n° 12142 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 10/10/2023
transports urbains - Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités - Hausse des tarifs du passe Navigo et financement d'Île-de-France Mobilités