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Question écrite n° 16162 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 12/03/2024
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des avocats commis d'office - Rémunération des avocats commis d'office
Question écrite n° 2946 de Mme Brigitte Klinkert
Date de dépôt : 08/11/2022
enseignement secondaire - Situation des professeurs documentalistes - Situation des professeurs documentalistes
Question au Gouvernement n° 1658 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 13/03/2024
finances publiques - Rapport annuel de la Cour des comptes - Rapport annuel de la Cour des comptes
Question écrite n° 9266 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 27/06/2023
agroalimentaire - Evolution de l'algorithme du Nutriscore - Evolution de l'algorithme du Nutriscore
Question écrite n° 15836 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 05/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires - Mensualisation du paiement des enseignants vacataires
Question écrite n° 16206 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 12/03/2024
urbanisme - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires - Conséquences pour les communes accueillant des installations nucléaires
Question écrite n° 2870 de M. David Habib
Date de dépôt : 01/11/2022
urbanisme - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021 - Elaboration PLUI - Surfaces consommées avant la loi du 22/08/2021
Question écrite n° 7306 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 18/04/2023
enseignement maternel et primaire - Fermeture classe Vieux-Berquin - Fermeture classe Vieux-Berquin
Question écrite n° 11340 de M. Raphaël Schellenberger
Date de dépôt : 19/09/2023
eau et assainissement - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens - Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
Question écrite n° 35 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
bâtiment et travaux publics - Constructeurs de maisons individuelles - Constructeurs de maisons individuelles