203113 résultats trouvés
- N° 3669 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
- Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme)
- N° 3670 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale et du protocole complémentaire à la convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs
- Voir le dossier (Traités et conventions : répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale)
- N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
- Date de dépôt : 05/04/2016
- Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Annick Le Loch et M. Thierry Benoit déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir des filières d'élevage
- Date de dépôt : 30/03/2016
- Voir le dossier (L'avenir des filières d'élevage)
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 30/03/2016
- Table ronde sur les propositions que la France pourrait porter après la COP21, avec la participation de M. Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire du Sénat ; Mme Anne Chassagnette, directeur de la responsabilité environnementale et sociétale de ENGIE, et Mme Célia Gautier, responsable International et Europe au Réseau action climat-France
- Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/03/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition de MM. Jean-Louis BAL, président du Syndicat des énergies renouvelables, Damien MATHON, délégué général du SER et Alexandre de MONTESQUIOU, directeur consultant du SER
- Question écrite n° 94459 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 29/03/2016
- défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2016
- Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats