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- N° 3719 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 - Etude d'impact
- Voir le dossier (Traités et conventions : ratification de l'accord de Paris sur la COP21)
- Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/05/2016
- I. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la réforme du cadre européen des droits d'auteurs
- II. Examen du rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
- N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
- Date de dépôt : 03/05/2016
- Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
- N° 3695 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en Åuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni sur les centres d'excellence dans le secteur des systèmes de missiles)
- N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon
- Date de dépôt : 27/04/2016
- Voir le dossier (Protection de l'embryon)
- N° 3695 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les centres d'excellence mis en oeuvre dans le cadre de la stratégie de rationalisation du secteur des systèmes de missiles
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Royaume-Uni dans le secteur des systèmes de missiles)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 27/04/2016
- Audition, à huis clos, de M. Jérôme Bonnafont, directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des Affaires étrangères et du Développement international, M. Didier Chabert, sous-directeur du Moyen-Orient, M. Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la Défense, et M. Fouad El Khatib, chef du département Afrique du Nord et Moyen-Orient
- Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
- Date de séance : 27/04/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
- 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
- Date de dépôt : 26/04/2016
- Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
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