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Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – Audition conjointe avec la Commission des finances, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/11/2018
  1. – audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
N° 1442 - Rapport d'information de M. Olivier Serva déposé par la délégation aux outre-mer sur la drépanocytose
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Outre-mer : drépanocytose)
N° 1443 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, rejeté par le Sénat en première lecture, pour 2018 (n°1405 rectifié).
Date de dépôt : 22/11/2018
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/11/2018
  1. – Présentation du rapport d'information de Mme Aude Bono Vandorme et M. Bernard Deflesselles sur la politique spatiale européenne ;
  2. – Communication sur la réunion plénière de la LXe COSAC du 18 au 20 novembre 2018 ;
  3. – Nomination de rapporteurs ;
  4. – Nomination d'un référent ;
  5. – Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
N° 1416 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli)
N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 1440 volume 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1440 tome 1 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°1408).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1416 volume 2 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Elimas et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1328).
Date de dépôt : 21/11/2018
Voir le dossier (Questions sociales et santé : prise en charge des cancers pédiatriques)