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N° 1438 - Rapport d'information de Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Union européenne : politique spatiale européenne)
N° 1414 - Rapport de Mme Maud Petit sur la proposition de loi de Mme Maud Petit et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (1331).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Education : violences éducatives ordinaires)
N° 1413 - Rapport de M. Michel Fanget sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°1226).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la République dominicaine et le Nicaragua sur l'emploi des conjoints des missions officielles)
N° 1436 - Rapport de M. Bruno Fuchs sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : accord-cadre de coopération sanitaire transfrontalière avec la Suisse et le Luxembourg)
N° 1412 - Rapport de Mme Amélia Lakrafi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°899).: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec le Nigéria)
N° 1419 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine relatif à la remise de personnes poursuivies ou condamnées: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec Hong Kong sur la remise de personnes poursuivies ou condamnées)
N° 1409 - Rapport de M. Joël Giraud la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018.: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2018)
N° 1408 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2019: Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
N° 1411 - Rapport de M. Olivier Véran la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.: Date de dépôt : 20/11/2018; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2019)
Question écrite n° 14417 de Mme Anne Genetet: Date de dépôt : 20/11/2018; politique extérieure - Prévention contre les risques du « volontourisme » - Prévention contre les risques du « volontourisme »