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N° 1483 - Avis de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°1401).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification de la loi sur le cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
N° 1482 - Rapport de Mme Barbara Pompili sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (n°1402).: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Environnement : création de l'AFB-ONCFS modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement)
N° 1484 - Rapport d'information de MM. Jean-Pierre Pont et Pierre-Henri Dumont déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes: Date de dépôt : 06/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : corridors maritimes)
N° 1481 - Projet de loi pour une école de la confiance - Etude d'impact: Voir le dossier (Education : école de la confiance)
N° 1461 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Union européenne : mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1460 - Rapport d'information de M. Dominique Potier et Mme Anne-Laurence Petel déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le foncier agricole: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le foncier agricole)
N° 1462 - Rapport de Mme Laetitia Saint-Paul sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Traités et conventions : élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct)
N° 1461 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (n°1388).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1459 volume II - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)
N° 1459 volume 1 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631).: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : réforme de la caisse des Français de l'étranger)