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Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 09/04/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de M. Bertrand de Singly, délégué à la stratégie, et de Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles, et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, accompagné de M. Philippe Madiec, directeur stratégie et régulation, de M. Anthony Mazzenga, directeur gaz renouvelables et de Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles.
N° 1846 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises
Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
Question écrite n° 18564 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 09/04/2019
consommation - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif
Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 09/04/2019
fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
Question écrite n° 18572 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 09/04/2019
déchets - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP
Question écrite n° 18646 de M. Grégory Besson-Moreau
Date de dépôt : 09/04/2019
Internet - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données - Régulation d'Internet contenus haineux, intégrité élections, vie privée, données
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 08 avril 2019
Date de séance : 08/04/2019
  1. 1. Taxe sur les services numériques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1844 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Collectivité européenne d'Alsace)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Naima Idir, présidente de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE) et directrice des affaires réglementaires et institutionnelles d'ENI Gas & Power France, de M. Emmanuel Soulias, président d'Enercoop, de M. Vincent Maillard, directeur général de Plüm Énergie et de Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles de Direct Énergie.
Compte rendu de réunion n° 26 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 04/04/2019
  1. Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'hydroélectricité :
  2. – M. Jean-Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables (SER), M. Alexandre Roesch, délégué général, M. Louis Lallemand, responsable « filière hydroélectricité & territoires », M. Jean-Charles Galland, président de la commission hydroélectricité et directeur adjoint chez EDF, et M. Alexandre de Montesquiou, consultant ;
  3. – M. Yves Giraud, directeur d'EDF Hydro et M. Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques chez EDF ;
  4. – M. Olivier Métais, président de la Société hydrotechnique de France (SHF), professeur des universités à l'Institut polytechnique de Grenoble ;
  5. – M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG), et M. Géry Lecerf, président du collège fourniture de l'AFIEG, directeur des affaires publiques d'ALPIQ France ;
  6. – M. Jacques Pulou, référent hydroélectricité de France nature environnement (FNE) ;
  7. - Mme Anne Pénalba, vice-présidente de France hydro électricité, et M. Jean-Marc Lévy, délégué général.