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N° 1832 - Rapport de M. Éric Bothorel sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
N° 1831 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités: Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
N° 1833 - Rapport d'information de Mmes Valérie Boyer et Sonia Krimi déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la lutte contre le financement du terrorisme international: Date de dépôt : 03/04/2019; Voir le dossier (Affaires étrangères : lutte contre le financement du terrorisme international)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire: Date de réunion : 02/04/2019
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 02 avril 2019: Date de séance : 02/04/2019
N° 1830 - Avis de M. Thomas Gassilloud sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).: Date de dépôt : 02/04/2019; Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
Question écrite n° 18413 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 02/04/2019; pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 02/04/2019; agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
N° 1829 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel: Voir le dossier (Article 32 de la loi de protection des données personnelles)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019: Date de séance : 29/03/2019