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- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 29/03/2016
- Point, ouvert à la presse, sur le mécanisme de règlement des différends états-investisseurs dans les accords sur l'investissement : Mme Seybah Dagoma, rapporteure pour avis sur les crédits du commerce extérieur.
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord (n° 3578) M. Guy-Michel Chauveau, rapporteur.
- N° 3598 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- N° 3597 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3519).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
- Date de réunion : 23/03/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur l'article 173, avec la participation de M. Jochen Krimphoff, WWF France, (Fonds mondial pour la vie sauvage) ; Mme Marie-Pierre Peillon, présidente du Comité IR (investissement responsable) de l'Association française de gestion ; M. Sébastien Raspiller et M. Jérôme Brouillet, direction du Trésor ; M. Benoît Leguet, directeur général de l'Institut de l'économie pour le climat I4CE ; M. Hugues Chenet et M. Stanislas Dupré, 2° Investing Initiative ; M. Xavier Bonnet, chef du service économie, évaluation et intégration du développement durable (SEEIDD) au Commissariat général au développement durable (CGDD) ; M. Pascal Dupuis, chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, et M. Pierre Brender, chargé de mission au bureau « politique climat et atténuation », direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) ; M. Laurent Clamagirand, directeur de la stratégie d'investissement du groupe AXA ; M. Jean-Paul Bouchet, président de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) ; Mme Anne-Catherine Husson-Traoré, Novethic
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/03/2016
- Audition de MM. Patrick Chassard et Claude Vermot-Desroches, respectivement vice-président et membre du Conseil national des appellations d'origine laitières (CNAOL), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, directeur de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur les appellations d'origine protégée (AOP)
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 23/03/2016
- Audition de M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'Union des industries chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur l'industrie chimique
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 mars 2016
- Date de séance : 22/03/2016
- 1. Création, architecture et patrimoine
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3596 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la loi n° 2015-990 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Date de dépôt : 22/03/2016
- Voir le dossier (Application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
- N° 3586 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 22/03/2016
- Audition du général de corps d'armée Christophe Gomart, directeur du renseignement militaire.. 2
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