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- Question au Gouvernement n° 913 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 31/05/2023
- transports ferroviaires - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE
- Question écrite n° 16931 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 09/04/2024
- impôt sur le revenu - Prolongation du dispositif « Denormandie » jusqu'au 31 décembre 2026 - Prolongation du dispositif « Denormandie » jusqu'au 31 décembre 2026
- Question écrite n° 12247 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 17/10/2023
- nuisances - Nuisances sonores des pompes à chaleur - Nuisances sonores des pompes à chaleur
- Question écrite n° 7026 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 04/04/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droit à la pension de retraite pour les allocataires d'enseignements - Droit à la pension de retraite pour les allocataires d'enseignements
- Question au Gouvernement n° 758 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 12/04/2023
- transports urbains - RER MÉTROPOLITAINS - RER MÉTROPOLITAINS
- Question écrite n° 416 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- assurance maladie maternité - Reste à charge des malades en dermatologie - Reste à charge des malades en dermatologie
- Question écrite n° 15701 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux - Reconnaissance des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 10229 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- retraites : régime général - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé - Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
- Question écrite n° 10897 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage - Diminution de la prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 16916 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/04/2024
- entreprises - Transmission familiale des entreprises - Transmission familiale des entreprises
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