Résultats de la recherche - Assemblée nationale

744621 résultats trouvés

Question écrite n° 6759 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 28/03/2023; jeux et paris - Restriction de la publicité des sites de paris sportifs en ligne - Restriction de la publicité des sites de paris sportifs en ligne
Question écrite n° 6472 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 21/03/2023; énergie et carburants - Difficultés d'approvisionnement en carburant pour les aéro-clubs - Difficultés d'approvisionnement en carburant pour les aéro-clubs
Question au Gouvernement n° 1218 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 18/10/2023; entreprises - IMPÔTS DES ENTREPRISES - IMPÔTS DES ENTREPRISES
Question écrite n° 11249 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 12/09/2023; jeunes - Accompagnement des bénéficiaires de contrats CEJ - Accompagnement des bénéficiaires de contrats CEJ
Question écrite n° 13476 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 05/12/2023; justice - Manque de moyens des tribunaux de commerce - Manque de moyens des tribunaux de commerce
Question écrite n° 6608 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 21/03/2023; professions libérales - Encadrement de l'activité de voyance - Encadrement de l'activité de voyance
Question écrite n° 2360 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 18/10/2022; pouvoir d'achat - Les pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 euros - Les pensionnés invalides exclus de la prime de rentrée de 100 euros
Question écrite n° 8198 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 23/05/2023; environnement - Obligations légales de débroussaillement - Obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 13163 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/11/2023; santé - Mise en place d'un dispositif de prise en charge de préservatif sans latex - Mise en place d'un dispositif de prise en charge de préservatif sans latex
Question écrite n° 13412 de Mme Maud Bregeon: Date de dépôt : 05/12/2023; culture - Pass éducation - Pass éducation