Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17415 de M. Laurent Esquenet-Goxes: Date de dépôt : 30/04/2024; bois et forêts - Règlementation filière bois alimentaire - Règlementation filière bois alimentaire
Question écrite n° 16410 de Mme Rachel Keke: Date de dépôt : 19/03/2024; travail - Grève des femmes de ménage Elior-Derichebourg à Grenoble - Grève des femmes de ménage Elior-Derichebourg à Grenoble
Question écrite n° 2384 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 18/10/2022; sang et organes humains - Difficultés de l'Établissement français du sang - Difficultés de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 9254 de Mme Catherine Couturier: Date de dépôt : 20/06/2023; transports ferroviaires - Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT - Le retour des trains de nuit sur la ligne POLT
Question écrite n° 18650 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 11/06/2024; prestations familiales - Garde d'enfants en horaires atypiques - Garde d'enfants en horaires atypiques
Question écrite n° 1786 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 04/10/2022; enseignement - Le symbole du carnet de liaison - Le symbole du carnet de liaison
Question écrite n° 295 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 26/07/2022; justice - Moyens d'investigation des parquets - Moyens d'investigation des parquets
Question écrite n° 12799 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 14/11/2023; animaux - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie - Réduction d'impôts relative à la stérilisation des animaux de compagnie
Question écrite n° 14587 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 30/01/2024; bâtiment et travaux publics - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux - Entreprises du bâtiment - JO - gel des travaux
Question écrite n° 2190 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 18/10/2022; agriculture - Encadrement de la production de biométhane - Encadrement de la production de biométhane