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- Question au Gouvernement n° 776 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 12/04/2023
- énergie et carburants - ÉOLIENNES - ÉOLIENNES
- Question écrite n° 2407 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- tourisme et loisirs - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux
- Question écrite n° 629 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- automobiles - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
- Question écrite n° 4156 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers - Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers
- Question orale sans débat n° 264 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4100 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 49 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
- Question écrite n° 3927 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/12/2022
- consommation - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires
- Question orale sans débat n° 485 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez
- Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
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