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- Question écrite n° 7702 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 02/05/2023
- personnes handicapées - Dispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap - Dispositif "Pacte" et discrimination des personnels en situation de handicap
- Question écrite n° 4937 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 24/01/2023
- outre-mer - Transport aérien : principe d'une délégation de service public - Transport aérien : principe d'une délégation de service public
- Question écrite n° 282 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Article 182 B du CGI et doctrine afférente - Article 182 B du CGI et doctrine afférente
- Question au Gouvernement n° 776 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 12/04/2023
- énergie et carburants - ÉOLIENNES - ÉOLIENNES
- Question écrite n° 2407 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- tourisme et loisirs - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux - L'encadrement des activités de loisir de détection de métaux
- Question écrite n° 629 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 09/08/2022
- automobiles - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations - Accès pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
- Question écrite n° 4156 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- commerce et artisanat - Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers - Insuffisance du dispositif de l'énergie pour les artisans bouchers-charcutiers
- Question orale sans débat n° 264 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4100 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 49 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
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