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- Question écrite n° 14813 de M. Alexandre Vincendet
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- Question écrite n° 9374 de M. Bertrand Petit
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- Question écrite n° 4252 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 5775 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- Français de l'étranger - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia - Obtention d'un numéro de sécurité sociale définitif par Sandia
- Question écrite n° 10840 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 08/08/2023
- outre-mer - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte - Statistiques du classement REP et REP+ à Mayotte
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