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- Question écrite n° 14350 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap - Accompagnants à l'université pour les personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 6606 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 17005 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
- Question écrite n° 14187 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 02/01/2024
- déchets - Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile - Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
- Question écrite n° 13230 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/11/2023
- culture - Délocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPP - Délocalisation du Centre Pompidou à Massy et pratique des PPP
- Question écrite n° 383 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 26/07/2022
- télécommunications - Difficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internet - Difficultés du raccordement final en fibre optique et accès à internet
- Question orale sans débat n° 36 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- urbanisme - Zéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité - Zéro artificialisation nette, besoin de logements et attractivité
- Question écrite n° 2622 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
- télécommunications - Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication - Financement de l'entretien des réseaux de télécommunication
- Question écrite n° 13215 de M. Luc Geismar
- Date de dépôt : 28/11/2023
- automobiles - Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobile - Évolution des critères d'éligibilité de la prime à la conversion automobile
- Question orale sans débat n° 4 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôts locaux - Inégalités d'application de la loi SRU - Inégalités d'application de la loi SRU
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