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Question écrite n° 11418 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 19/09/2023
justice - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
Question écrite n° 9269 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 27/06/2023
aménagement du territoire - Application de la loi « climat et résilience » - Application de la loi « climat et résilience »
Question écrite n° 6044 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 07/03/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace - Reconnaissance orphelins de guerre d'Alsace
Question écrite n° 16372 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues - Reconnaissance des travaux d'utilité collective pour les carrières longues
Question écrite n° 4022 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 13/12/2022
logement - Manque de places d'hébergement d'urgence - Manque de places d'hébergement d'urgence
Question écrite n° 13928 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 19/12/2023
professions de santé - Manipulateurs en électroradiologie médicale - Manipulateurs en électroradiologie médicale
Question écrite n° 10210 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 18/07/2023
police - La protection médiatique des forces de l'ordre - La protection médiatique des forces de l'ordre
Question écrite n° 6261 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Politique de la société Engie et opportunité de la renationaliser - Politique de la société Engie et opportunité de la renationaliser
Question écrite n° 16150 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 12/03/2024
professions de santé - La kinésithérapie en danger - La kinésithérapie en danger
Question écrite n° 10078 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 18/07/2023
discriminations - Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires - Les plafonds de verre auxquels font face les personnes trans et/ou non-binaires