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Question écrite n° 16902 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 09/04/2024
enseignement - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS - Groupes de niveaux - modification emploi du temps - EPS
Question écrite n° 16402 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 19/03/2024
transports - Autoriser les transports sanitaires à circuler dans les voies réservées - Autoriser les transports sanitaires à circuler dans les voies réservées
Question écrite n° 270 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 26/07/2022
étrangers - Règle des 180/90 pour les ressortissants britanniques - Règle des 180/90 pour les ressortissants britanniques
Question écrite n° 11920 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/10/2023
transports ferroviaires - Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralité - Futur Pass Rail et le besoin d'un tarif adapté à la ruralité
Question écrite n° 16126 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 12/03/2024
politique extérieure - Coupe budgétaire et solidarité internationale - Coupe budgétaire et solidarité internationale
Question écrite n° 5162 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail - Elargissement des accords du Ségur aux infirmiers de santé au travail
Question écrite n° 12792 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 14/11/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants - Extension de la demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants
Question écrite n° 1564 de M. Jean-Philippe Ardouin
Date de dépôt : 27/09/2022
Internet - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités - Réseaux sociaux : levée de l'anonymat et coopération avec les autorités
Question écrite n° 8777 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 13/06/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants - Attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants
Question écrite n° 1626 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 27/09/2022
professions et activités sociales - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé - Sur les inégalités de traitement des salariés du secteur social privé