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Question écrite n° 17397 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 23/04/2024
voirie - Information sur les péages à flux libre - Information sur les péages à flux libre
Question écrite n° 9642 de Mme Estelle Folest
Date de dépôt : 04/07/2023
formation professionnelle et apprentissage - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle - Fiabilité de l'outil Inserjeunes pour les élèves de la voie professionnelle
Question écrite n° 9061 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/06/2023
décorations, insignes et emblèmes - Critères d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles - Critères d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles
Question au Gouvernement n° 411 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 15/12/2022
administration - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Question écrite n° 2269 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 18/10/2022
enseignement maternel et primaire - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS) - Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Question écrite n° 14419 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 23/01/2024
élus - Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif - Remboursement des indemnités journalières en cas de poursuite du mandat électif
Question écrite n° 1248 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 13/09/2022
professions de santé - Autorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité - Autorisation des soignants libéraux suspendus de reprendre leur activité
Question écrite n° 16227 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 19/03/2024
animaux - Risque de transfert des orques et dauphins captifs - Risque de transfert des orques et dauphins captifs
Question écrite n° 10116 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 18/07/2023
enseignement maternel et primaire - Taux d'encadrement dans le premier degré par département - Taux d'encadrement dans le premier degré par département
Question au Gouvernement n° 321 de M. Steve Chailloux
Date de dépôt : 23/11/2022
outre-mer - Victimes des intempéries en Polynésie - Victimes des intempéries en Polynésie