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- Question au Gouvernement n° 1460 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/12/2023
- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
- Question écrite n° 1799 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante - La responsabilité du Gouvernement face à la précarité étudiante
- Question écrite n° 2648 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Suicides dans le monde agricole - Suicides dans le monde agricole
- Question écrite n° 11232 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 12/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1718 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 27/03/2024
- environnement - Réduction des émissions de gaz à effet de serre - Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Question écrite n° 4656 de Mme Nathalie Oziol
- Date de dépôt : 17/01/2023
- arts et spectacles - Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures - Fonds dédiés au dispositif du GIP Cafés cultures
- Question écrite n° 4399 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 27/12/2022
- cycles et motocycles - Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM) - Pertinence contrôle technique pour deux-roues motorisés (2RM)
- Question écrite n° 5460 de Mme Yaël Menache
- Date de dépôt : 14/02/2023
- élevage - Conséquence des abattages d'élevages concernés par la grippe aviaire. - Conséquence des abattages d'élevages concernés par la grippe aviaire.
- Question écrite n° 11797 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 03/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC - Conséquences pour l'apprentissage dans l'artisanat de la baisse des NPEC
- Question au Gouvernement n° 1502 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 18/01/2024
- immigration - Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière - Rapport de la Cour des comptes sur la lutte contre l’immigration irrégulière
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