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- Question au Gouvernement n° 980 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 21/06/2023
- ruralité - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
- Question écrite n° 16774 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté - Asalée, une association de professionnels de santé en difficulté
- Question écrite n° 1057 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 1365 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 20/09/2022
- gendarmerie - Augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial - Augmentation des frais de chauffage des gendarmes logés dans le parc domanial
- Question écrite n° 14779 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- travail - Sur le montant du plafond salarial maximum par rapport à la PPV - Sur le montant du plafond salarial maximum par rapport à la PPV
- Question écrite n° 13648 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- établissements de santé - France 2023 : quel cap pour l'hôpital ? - France 2023 : quel cap pour l'hôpital ?
- Question écrite n° 15732 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- santé - Situation alarmante de la santé mentale des jeunes - Situation alarmante de la santé mentale des jeunes
- Question écrite n° 12221 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - retour en France - délais immatriculation - ANTS - Français de l'étranger - retour en France - délais immatriculation - ANTS
- Question écrite n° 6623 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : généralités - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 17438 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 30/04/2024
- enseignement - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy - Pour une carte scolaire respectueuse des élèves plus que de Bercy
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