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- N° 557 - Proposition de loi de M. Michaël Taverne visant à instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l'ordre
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Dossier législatif - Instituer une présomption de légitime défense pour les membres des forces de l’ordre
- N° 694 - Proposition de résolution de Mme Soumya Bourouaha en faveur de la création d'une agence mondiale indépendante d'attribution des grands événements sportifs internationaux
- Date de dépôt : 16/01/2023
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- Dossier législatif - Création d’une agence mondiale indépendante d’attribution des grands événements sportifs internationaux
- N° 683 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression (n°484).
- Date de dépôt : 11/01/2023
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- N° 577 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- N° 372 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
- Date de dépôt : 20/10/2022
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- Dossier législatif - Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
- N° 605 - Proposition de résolution de M. Timothée Houssin visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de première catégorie
- Date de dépôt : 08/12/2022
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- N° 688 - Proposition de loi organique de M. André Villiers visant à permettre aux parlementaires de soutenir financièrement la vie associative locale et les projets communaux
- Date de dépôt : 11/01/2023
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