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N° 578 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %)
Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022
Dossier législatif - Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
N° 442 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à faire du grand âge une grande cause nationale en 2023: Date de dépôt : 08/11/2022; Voir le dossier (Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023)
Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
N° 479 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France: Date de dépôt : 15/11/2022; Voir le dossier (Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l'avenir du fabriqué en France)
Dossier législatif - Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
N° 617 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales)
N° 692 - Proposition de résolution de M. Marcellin Nadeau tendant à mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce: Date de dépôt : 12/01/2023; Voir le dossier (Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l'espèce)