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Question écrite n° 8739 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 06/06/2023
services - Augmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé - Augmentation des prix des mutuelles et complémentaires santé
Question écrite n° 10930 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 22/08/2023
consommation - Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain - Préoccupations autour de la qualité nutritionnelle du pain
Question écrite n° 7213 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 18/04/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers - Reconnaissance de l'exposition à l'amiante des officiers mariniers
Question écrite n° 12958 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 14/11/2023
sécurité sociale - Serment des contrôleurs CAF - Serment des contrôleurs CAF
Question écrite n° 18450 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 11/06/2024
animaux - Interdiction des combats de vaches d'Herens - Interdiction des combats de vaches d'Herens
Question écrite n° 7004 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 04/04/2023
presse et livres - Attaques contre des journalistes - Attaques contre des journalistes
Question écrite n° 14078 de Mme Servane Hugues
Date de dépôt : 26/12/2023
fonction publique de l'État - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré - Seconde heure supplémentaire hebdomadaire - enseignants du second degré
Question écrite n° 9377 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 27/06/2023
fonctionnaires et agents publics - Alerte sur la situation sociale de la CNAV - Alerte sur la situation sociale de la CNAV
Question écrite n° 9068 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 20/06/2023
eau et assainissement - Gestion de la ressource en eau - Gestion de la ressource en eau
Question écrite n° 4798 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 17/01/2023
transports ferroviaires - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés - Communication aux usagers du Transilien sur les trains supprimés