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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 17/10/2023
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/10/2023
  1. – Table ronde sur le harcèlement scolaire réunissant M. Jean-Pierre Bellon, directeur du centre ReSIS, Mme Marie-Charlotte Clerf, formatrice pour le centre ReSIS et thérapeute spécialisée dans l'accompagnement des familles de victimes, et M. Serge Tisseron, président de l'association « Développer l'empathie par le Jeu des trois figures »
Dossier législatif - Préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Dossier législatif - Retenir comme une circonstance aggravante le vol de carburant et de matériel agricole et d’élevage
Dossier législatif - Protéger les acteurs des fêtes traditionnelles
Dossier législatif - Attribution de la responsabilité d’entretien des abords des réseaux à l’opérateur exploitant
Dossier législatif - Proscrire le recours au charbon comme source de production d’énergie électrique
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/05/2023
  1. – Suite de l'examen de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (n° 1166) (M. Jean Marc Zulesi, rapporteur).
Dossier législatif - Contrôle parlementaire des établissements d’abattage d’animaux de consommation
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour rétablir une politique familiale ambitieuse