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- Dossier législatif - Opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- Dossier législatif - Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
- Dossier législatif - Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
- Dossier législatif - Évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
- Dossier législatif - Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
- Dossier législatif - Protéger l'intégrité des œuvres des réécritures idéologiques
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/10/2023
- - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
- - Mission Santé (M. Sébastien Peytavie, rapporteur pour avis) : audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2023
- – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/10/2023
- – Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
- Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
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