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- Question écrite n° 8566 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés - Contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés
- Question écrite n° 17302 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 23/04/2024
- discriminations - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Circulaire d'application de l'article 30 de la loi de bioéthique
- Question écrite n° 16200 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 12/03/2024
- télécommunications - Fin du « New Deal Mobile » - Fin du « New Deal Mobile »
- Question au Gouvernement n° 106 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 03/08/2022
- établissements de santé - Services de maternité - Services de maternité
- Question écrite n° 18097 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés - Difficultés inédites rencontrées par les cliniques et hôpitaux privés
- Question écrite n° 15895 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Délai de traitement des dossiers de pensions - Délai de traitement des dossiers de pensions
- Question écrite n° 11862 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique extérieure - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement - Respect des engagements de la France dans l'aide publique au développement
- Question écrite n° 14994 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 13/02/2024
- administration - Taxe d'urbanisme - transfert de mission - Taxe d'urbanisme - transfert de mission
- Question au Gouvernement n° 951 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 14/06/2023
- immigration - POLITIQUE MIGRATOIRE - POLITIQUE MIGRATOIRE
- Question écrite n° 5630 de Mme Maud Bregeon
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité sociale - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF - Participation des bénéficiaires des minimas sociaux aux CA des CAF
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