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Question écrite n° 14442 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 23/01/2024
entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
Question écrite n° 1186 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement secondaire - Avenir du collège George Sand de Toulon - Avenir du collège George Sand de Toulon
Question écrite n° 15126 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 13/02/2024
immigration - Répartition des migrants dans les territoires - Répartition des migrants dans les territoires
Question écrite n° 3673 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 06/12/2022
alcools et boissons alcoolisées - Avenir de la profession de bouilleur ambulant - Avenir de la profession de bouilleur ambulant
Question au Gouvernement n° 1476 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 21/12/2023
services publics - Réseau France Services - Réseau France Services
Question écrite n° 4265 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 20/12/2022
ministères et secrétariats d'État - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques - Création d'un secrétariat d'État à la sécurité civile et prévention des risques
Question écrite n° 8437 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 30/05/2023
logement - Sous-construction endémique de logements - Sous-construction endémique de logements
Question écrite n° 4194 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 20/12/2022
enseignement secondaire - Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales - Bonne application de la circulaire sur l'enseignement des langues régionales
Question écrite n° 13685 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/12/2023
institutions sociales et médico sociales - Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales - Amélioration des ratios soignants/patients en structures médico-sociales
Question écrite n° 8951 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 13/06/2023
politique extérieure - Inactivité du gouvernement relative à l'incarcération à l'étranger d'un Français - Inactivité du gouvernement relative à l'incarcération à l'étranger d'un Français