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- Question écrite n° 1642 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Noyades dans les piscines publiques ou privées - Noyades dans les piscines publiques ou privées
- Question écrite n° 7781 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 09/05/2023
- économie sociale et solidaire - Fin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiaires - Fin du PASS IAE de 45 000 salariés en insertion en associations intermédiaires
- Question écrite n° 13150 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Mise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques - Mise en œuvre de la réforme du 3e cycle court des études pharmaceutiques
- Question écrite n° 18105 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 28/05/2024
- étrangers - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques - Simplification des démarches en ligne - visas court séjour des Britanniques
- Question écrite n° 5815 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 21/02/2023
- outre-mer - Désert médicaux outre-mer - Désert médicaux outre-mer
- Question écrite n° 12723 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 07/11/2023
- outre-mer - Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement - Aide exceptionnelle dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement
- Question écrite n° 4303 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- police - Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours - Nombre inquiétant d'agents des forces de l'ordre qui mettent fin à leurs jours
- Question écrite n° 10334 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Rachat d'électricité - Rachat d'électricité
- Question écrite n° 12545 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés - Mesures d'éloignement préventif contre les enseignants radicalisés
- Question orale sans débat n° 390 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- eau et assainissement - Gestion résiliente et concertée de l'eau - Gestion résiliente et concertée de l'eau
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