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- Question écrite n° 13207 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant pour les sous-mariniers - Carte du combattant pour les sous-mariniers
- Question écrite n° 12259 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/10/2023
- professions de santé - Aides-soignants et accès aux IFSI - Aides-soignants et accès aux IFSI
- Question écrite n° 2482 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Granulés de bois : augmentation des tarifs et pénurie - Granulés de bois : augmentation des tarifs et pénurie
- Question écrite n° 5626 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 14/02/2023
- sécurité routière - Lutte contre les drogues au volant - Lutte contre les drogues au volant
- Question écrite n° 5378 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 07/02/2023
- professions et activités sociales - Maison d'enfants - Services généraux - Prime Ségur - Maison d'enfants - Services généraux - Prime Ségur
- Question écrite n° 16908 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement maternel et primaire - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles - Pollutions de l'air auxquelles sont confrontés les élèves dans leurs écoles
- Question écrite n° 4902 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/01/2023
- laïcité - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris - Enseignement d'un discours antilaïc et islamophobe à l'INSPE de Paris
- Question écrite n° 5094 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 31/01/2023
- état civil - État civil - Extrait plurilingue - Union européenne - État civil - Extrait plurilingue - Union européenne
- Question écrite n° 11890 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 03/10/2023
- publicité - Protection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe » - Protection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe »
- Question écrite n° 3367 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 22/11/2022
- médecine - Difficultés d'accès aux soins en Charente-Maritime - Difficultés d'accès aux soins en Charente-Maritime
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