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- Question orale sans débat n° 397 de M. Frédéric Zgainski
- Date de dépôt : 21/11/2023
- lieux de privation de liberté - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan - Situation extrêmement préoccupante du centre pénitentiaire de Gradignan
- Question écrite n° 3437 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2022
- sécurité routière - Impact des radars sur le taux de mortalité routière - Impact des radars sur le taux de mortalité routière
- Question écrite n° 5107 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 31/01/2023
- handicapés - Accessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes - Accessibilité des sites internet pour les personnes mal-voyantes
- Question écrite n° 1239 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans - Remboursement des capteurs Freestyle pour les enfants de moins de 4 ans
- Question au Gouvernement n° 1008 de M. Henri Alfandari
- Date de dépôt : 28/06/2023
- énergie et carburants - COÛT DE L'ÉNERGIE - COÛT DE L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 2456 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/10/2022
- consommation - Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet - Modifications unilatérales de contrats d'abonnement téléphonique et internet
- Question écrite n° 11072 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- enseignement supérieur - Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur - Pour une réelle égalité de traitement des enseignants dans le supérieur
- Question écrite n° 6967 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- maladies - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme - Prise en charge des patients atteints de la maladie de Lyme
- Question écrite n° 1912 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 04/10/2022
- professions de santé - La réintégration des professionnels de santé non-vaccinés - La réintégration des professionnels de santé non-vaccinés
- Question écrite n° 9 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- femmes - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité - Révision du cadre règlementaire de la périnatalité
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