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- Question écrite n° 12395 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 688 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 8528 de Mme Liliana Tanguy
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- Question écrite n° 16290 de M. Hadrien Clouet
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- Question au Gouvernement n° 1224 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 18/10/2023
- industrie - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES - AVENIR DE L'ENTREPRISE MG-VALDUNES
- Question écrite n° 5510 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 14/02/2023
- fonction publique territoriale - Limite d'âge contractuels de droit public - Limite d'âge contractuels de droit public
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