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Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. - Audition de MM. Benoît LEGUET, directeur général et François THOMAZEAU, chercheur sénior à l'I4CE, et de MM. Christophe JERRETIE, président du comité d'orientation des finances locales et Luc-Alain VERVISCH, directeur des études de La Banque Postale, sur le financement de l'action climatique des collectivités territoriales.
Dossier législatif - Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la crise de l'Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme (M. Jean-Paul Lecoq et Mme Laurence Vichnievsky, rapporteurs).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 29 mai 2024
Date de séance : 29/05/2024
  1. 1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Dossier législatif - L’évaluation de la compensation carbone et du système d’échanges de quotas d’émission à l’aune de la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 22/05/2024
  1. - À 15 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Coquille-Chambel et Mme Séphora Haymann, membres du collectif #MeTooThéâtre, accompagnées de Me Anne Lassalle
  3. - À 17 heures :
  4. Audition, ouverte à la presse, de Mme Iris Brey
  5. - À 18 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Emmanuelle Dancourt, présidente de MeTooMédia et M. Florent Pommier, trésorier
Dossier législatif - Respect des valeurs de la République et pluralisme dans l’enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 05/06/2024
  1. Audition de Mme Florence Philbert, directrice générale des médias et des industries culturelles
  2. Examen, en application de l'article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l'enseignement supérieur (n° 2615 rect.) (M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteur)
  3. Désignation d'un rapporteur chargé de préparer les avis de la commission sur les projets de contrats d'objectifs et de moyens (COM) de France télévisions, France Médias Monde, Radio France et l'Institut national de l'audiovisuel