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Dossier législatif - Faciliter l’accueil familial pour les personnes âgées ou handicapées
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Dossier législatif - Les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/05/2024
  1. Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Administration générale et territoriale de l'État ; Immigration, asile et intégration ; Sécurités et au compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
  2. Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité) :
  3. – mission Administration générale et territoriale de l'État : M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ;
  4. – mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux ;
  5. – mission Sécurités :
  6. – Police nationale ; Gendarmerie nationale ; Sécurité et éducation routières et compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale ;
  7. – Sécurité civile : M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial
  8. Discussion sur la thématique d'évaluation : Le fonds interministériel de prévention de la délinquance (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
Date de réunion : 21/05/2024
  1. - À 16 heures 30 (par visioconférence) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Bugis, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, sur le concours public apporté par la communauté d'agglomération à la société concessionnaire
  3. - À 18 heures 30 (par visioconférence) :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Fernandez, président de la communauté de communes de Sor et Agout, sur le concours public apporté par la communauté de communes à la société concessionnaire
Dossier législatif - La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
N° 2686 rapport d'information - Rapport d'information de M. Kévin Mauvieux déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l'État par des résidents étrangers
Date de dépôt : 29/05/2024
Voir le dossier (La détention de la dette de l'État par des résidents étrangers)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024
Date de séance : 28/05/2024
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
  5. 5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Date de réunion : 11/04/2024
  1. - À 14 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Creyssel, délégué général de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), Mme Émilie Tafournel, directrice qualité, Mme Isabelle Senand, directrice des études et Mme Layla Rahhou, directrice des affaires publiques
  3. - À 16 heures 30 :
  4. Table ronde, ouverte à la presse, sur les enjeux géopolitiques de la souveraineté alimentaire:
  5. - M. Thierry Pouch, docteur en sciences économiques, chef du service Études, références et prospective de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
  6. - M. Sébastien Abis, directeur du Club DEMETER, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)
  7. - À 18 heures 30 :
  8. Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Aprile, présidente du Syndicat national de la restauration collective (SNRC)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/05/2024
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2643) (M. Fabien Roussel, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2645) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
  3. Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur les rapports sur la certification des comptes du régime général de sécurité sociale et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants pour l'exercice 2023 et sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale