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- Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Texte adopté n° 290 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- N° 2428 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (2321).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
- Texte adopté n° 298 - Projet de loi constitutionnelle, voté par les deux assemblées du Parlement en termes identiques, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie)
- Dossier législatif - Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
- Dossier législatif - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 10/04/2024
- - À 15 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bizien, président d'Inaporc (Interprofession nationale porcine)
- - À 17 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yohann Serreau, président de l'Union nationale des éleveurs livreurs Lactalis (UNELL), et M. Balthazar Boëssé, coordinateur UNELL
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 15/05/2024
- - Audition de Mme Marlène DOLVECK, directrice générale de SNCF Gares & Connexions et directrice générale adjointe du groupe SNCF en charge de la transformation.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 07 mai 2024
- Date de séance : 07/05/2024
- 1. L’austérité imposée par le Gouvernement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Exposition aux risques des sapeurs-pompiers
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