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- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de réunion : 04/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau de la dévolution et de M. Martial Gerlinger, directeur général d'ATOSCA.
- Dossier législatif - Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 16/05/2024
- Suite de l'examen du projet de loi
- Dossier législatif - Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 11/04/2024
- - À 9 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Gaillot, président des Jeunes Agriculteurs
- - À 11 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de M. Joël Sorres, président de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) (par visioconférence), et M. David Batista, secrétaire général, Mme Valérie Gourvennec, directrice adjointe, et M. Théo Branswick, économiste en charge de l'évaluation du programme POSEI
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 24/04/2024
- Table ronde réunissant des professionnels de santé :
- - Dr Francis Abramovici et Dr Antoine de Beco, membres du Collège de la médecine générale
- - Dr Valérie Mesnage, neurologue, et Dr Christine Raynaud-Donzel, pneumo-oncologue, membres du collectif « Pour un accompagnement soignant solidaire »
- - Mme Carole Gauvrit, présidente du Conseil national professionnel des aides-soignants (sous réserve)
- - Mme Arlette Schuhler, secrétaire adjointe du Conseil national professionnel des aides-soignants, et M. Denis Fischer, responsable communication
- - Société française de gériatrie et gérontologie – Dr Sophie Moulias, médecin gériatre à l'hôpital Ambroise Paré (Assistance publique - Hôpitaux de Paris)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-François de Manheulle, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au Ministère de l'intérieur et des outre-mer, du général Joseph Dupré La Tour, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du lieutenant-colonel Jean-Paul Bosland, président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, sur la défense globale.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
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