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Question écrite n° 10246 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 18/07/2023
tourisme et loisirs - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques - Attribution de la marque Qualité Tourisme™ aux gîtes touristiques
Question écrite n° 3094 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 15/11/2022
eau et assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement - Bouclier tarifaire régies des eaux et de l'assainissement
Question orale sans débat n° 154 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 31/01/2023
voirie - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31 - La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31
Question écrite n° 8525 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 06/06/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Bénévoles des JO et accidents du travail - Bénévoles des JO et accidents du travail
Question orale sans débat n° 489 de Mme Christine Le Nabour
Date de dépôt : 09/01/2024
gendarmerie - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux - Faciliter la mise en œuvre de projets locaux
Question écrite n° 11751 de M. Arnaud Le Gall
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier - Pénurie d'AESH dans le Val-d'Oise et revalorisation du métier
Question écrite n° 4158 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 20/12/2022
commerce et artisanat - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire - Situation des bouchers charcutiers - souveraineté alimentaire
Question écrite n° 11115 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 05/09/2023
personnes handicapées - Manque de place établissement scolaire handicap - Manque de place établissement scolaire handicap
Question écrite n° 11846 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 03/10/2023
outre-mer - Mutations en outre-mer - Mutations en outre-mer
Question au Gouvernement n° 1454 de M. Jean-François Coulomme
Date de dépôt : 14/12/2023
climat - COP 28 - COP 28