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Question écrite n° 12941 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 14/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France - État de la pédopsychiatrie en France
Question écrite n° 6995 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 04/04/2023
police - Reconnaissance des policiers municipaux - Reconnaissance des policiers municipaux
Question écrite n° 14333 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 16/01/2024
entreprises - Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises - Renégociation des contrats de fourniture d'énergie par les entreprises
Question écrite n° 14846 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 06/02/2024
eau et assainissement - Lutter contre les forages illégaux - Lutter contre les forages illégaux
Question écrite n° 10370 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 25/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des professeurs des INJS et INJA - Rémunération des professeurs des INJS et INJA
Question écrite n° 373 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 26/07/2022
services à la personne - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile - Crédit d'impôt pour le portage de repas à domicile
Question écrite n° 16654 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 02/04/2024
assurances - Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques - Assurance pour les professionnels de la pose de panneaux photovoltaïques
Question au Gouvernement n° 948 de M. Aurélien Taché
Date de dépôt : 07/06/2023
politique extérieure - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL - SITUATION POLITIQUE AU SÉNÉGAL
Question écrite n° 12628 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 31/10/2023
tourisme et loisirs - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings - Cadre réglementaire du marché de la location de parcelle dans les campings
Question orale sans débat n° 339 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 16/05/2023
eau et assainissement - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau - Compétence des départements en matière de gestion des ressources en eau