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- Question écrite n° 7866 de Mme Karine Lebon
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- Question écrite n° 10303 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 18529 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 7676 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger
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