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- Question écrite n° 15298 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 20/02/2024
- audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
- Question écrite n° 15902 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité
- Question écrite n° 7940 de M. Paul-André Colombani
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- Question écrite n° 9962 de Mme Christine Loir
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 5284 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 07/02/2023
- emploi et activité - Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR - Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR
- Question écrite n° 9978 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- produits dangereux - Présence d'amiante dans les établissements d'enseignement supérieur - Présence d'amiante dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 11028 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
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